Politique relative aux cookies

1. Objet de la politique

La présente politique décrit les cookies, traceurs et technologies similaires susceptibles d’être utilisés sur quvardo.com, leurs finalités, leurs conditions d’activation, leur conservation ainsi que les moyens permettant à l’utilisateur de gérer ou de retirer ses choix.

Elle tient notamment compte :

• du règlement européen 2016/679, dit RGPD ;

• de la loi française nº 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée ;

• de l’article 82 de cette loi relatif à l’accès aux informations d’un terminal et à leur enregistrement ;

• de la directive européenne 2002/58/CE relative à la vie privée et aux communications électroniques ;

• des autres règles françaises et européennes applicables aux cookies, traceurs, communications électroniques et données personnelles.

Aucune disposition de cette politique ne supprime, ne limite ni ne réduit les droits reconnus aux utilisateurs par le RGPD ou par la législation applicable.

2. Site et coordonnées

L’utilisation des cookies et technologies associées sur quvardo.com est administrée sous le nom QUVARDO.

Adresse : 706 Hood St, Lynchburg, VA 24501, US

Téléphone : +1 (434) 831-3682

E-mail : careteam@quvardo.com

Horaires CET/CEST :

• du lundi au vendredi : 09 h 00–18 h 00 ;

• le samedi : 09 h 00–16 h 00.

Si QUVARDO constitue uniquement un nom commercial, l’identité complète du responsable du traitement est celle indiquée dans la Politique de confidentialité et les documents applicables.

3. Définition des cookies et technologies similaires

Un cookie est un petit fichier texte ou identifiant technique susceptible d’être enregistré dans le navigateur ou l’appareil lors de la consultation d’un site.

D’autres technologies peuvent remplir une fonction comparable, notamment :

• le stockage local ;

• le stockage de session ;

• les pixels ;

• les balises ;

• les scripts ;

• les identifiants en ligne ;

• les outils de mesure ;

• les signaux côté serveur ;

• les dispositifs de sécurité et de prévention de la fraude.

La présente politique s’applique également lorsque ces technologies lisent ou enregistrent des informations sur l’appareil ou entraînent un traitement de données personnelles.

Certains cookies disparaissent à la fermeture du navigateur. D’autres peuvent rester enregistrés jusqu’à l’expiration de la durée prévue.

4. Finalités principales

Les cookies et technologies similaires peuvent servir à :

• maintenir une session ;

• conserver le contenu du panier ;

• gérer la connexion au compte ;

• permettre le paiement ;

• protéger les comptes et transactions ;

• détecter la fraude ou les abus ;

• mémoriser les choix relatifs aux cookies ;

• conserver la langue, la région ou les préférences d’interface ;

• mesurer l’utilisation du site ;

• détecter les erreurs techniques ;

• mesurer les annonces et conversions ;

• proposer des contenus ou communications personnalisés.

Les finalités réellement concernées dépendent des outils activés sur le site.

5. Cookies internes et outils tiers

Selon l’entité qui les installe ou les administre, les cookies peuvent être classés comme suit :

• cookies internes : déposés ou gérés directement par quvardo.com ;

• cookies tiers : déposés ou gérés par un prestataire externe intégré au site.

Certains prestataires peuvent traiter les données pour leurs propres finalités en qualité de responsables indépendants, conformément à leurs politiques de confidentialité.

La liste actualisée des outils, prestataires et finalités utilisés doit être consultable dans le panneau de gestion des préférences.

6. Catégories de cookies

6.1 Cookies strictement nécessaires

Ces cookies permettent le fonctionnement du site ou la fourniture d’un service expressément demandé.

Ils peuvent notamment servir :

• à la gestion des sessions ;

• à l’enregistrement du panier ;

• au paiement et au traitement des commandes ;

• à la connexion et à l’authentification ;

• à la répartition du trafic ;

• à la protection du site ;

• à la prévention de la fraude et des abus ;

• à l’enregistrement des choix de confidentialité ;

• aux fonctions techniques essentielles.

Lorsque l’accès ou l’enregistrement d’informations est strictement nécessaire à la transmission d’une communication ou au service demandé, ces outils peuvent être utilisés sans consentement préalable dans les limites prévues par la loi.

Leur utilisation reste présentée aux utilisateurs.

Le blocage de ces outils dans le navigateur peut empêcher le fonctionnement du panier, de la connexion, du paiement, de l’authentification ou d’autres fonctions essentielles.

6.2 Cookies de préférence

Ils peuvent mémoriser les choix effectués par l’utilisateur, notamment :

• la langue ;

• la région ;

• les paramètres d’affichage ;

• les contenus enregistrés ;

• d’autres préférences de personnalisation.

Lorsqu’ils ne sont pas strictement nécessaires à une fonction expressément demandée, leur utilisation nécessite normalement un consentement préalable.

6.3 Cookies de mesure d’audience

Ces outils peuvent permettre d’analyser :

• les pages consultées ;

• l’utilisation des fonctions ;

• les performances du site ;

• les erreurs techniques ;

• la provenance générale du trafic ;

• les tendances globales de consultation et d’interaction.

Les outils d’analyse non nécessaires sont, en principe, activés après consentement.

Une exemption ne peut s’appliquer que si l’outil respecte les conditions légales pertinentes, par exemple :

• traitement limité aux données nécessaires ;

• réduction des possibilités d’identification ;

• production de statistiques agrégées ;

• utilisation limitée à l’amélioration du site ;

• absence de rapprochement avec d’autres données ;

• absence d’utilisation pour une autre finalité ;

• limitation des transmissions ultérieures.

La qualification d’un outil comme outil d’analyse ne l’exempte pas automatiquement du consentement.

6.4 Cookies publicitaires et de profilage

Ces outils peuvent servir à :

• mesurer les conversions ;

• identifier la provenance d’une visite ou d’une vente ;

• évaluer l’efficacité d’une campagne ;

• limiter la fréquence d’affichage ;

• créer ou utiliser des audiences publicitaires ;

• réaliser des opérations de remarketing ;

• personnaliser les annonces ou offres ;

• associer des activités réalisées sur plusieurs sites, applications ou appareils.

Ils peuvent établir un profil à partir de la navigation, des intérêts ou des interactions.

Lorsque la loi l’exige, les outils publicitaires et de profilage ne sont activés qu’après consentement valable.

6.5 Outils de sécurité et de prévention de la fraude

Ces outils peuvent permettre :

• d’identifier les accès automatisés ;

• de prévenir les connexions non autorisées ;

• de contrôler l’intégrité des sessions ;

• de protéger les formulaires, comptes et transactions ;

• de détecter les fraudes, attaques et abus.

Lorsqu’un outil est strictement nécessaire à la sécurisation d’un service demandé, une exemption peut s’appliquer dans les limites légales.

Si le même outil est aussi utilisé à des fins d’analyse, de publicité ou de profilage, chaque fonction doit être évaluée séparément.

7. Tableau récapitulatif

8. Liste détaillée des outils

Les cookies et autres technologies réellement utilisés doivent être indiqués dans le panneau de gestion des préférences.

Selon les outils, celui-ci peut préciser :

• le nom ;

• le prestataire ;

• le domaine ;

• la catégorie ;

• la finalité ;

• la technologie utilisée ;

• la durée de conservation ;

• le caractère interne ou tiers ;

• l’existence éventuelle d’un transfert hors de l’Espace économique européen ;

• la politique de confidentialité du prestataire ;

• l’état actuel du consentement.

La liste affichée dans ce panneau fait partie intégrante de la présente politique.

Elle doit être actualisée en cas :

• d’ajout ou de suppression d’un outil ;

• de changement de prestataire ;

• de modification de finalité ;

• de changement de durée ;

• d’évolution du traitement ou des transferts internationaux.

9. Réglages appliqués lors de la première visite

Lorsqu’aucun choix antérieur valable ne peut être reconnu :

• les cookies strictement nécessaires peuvent être activés ;

• les outils d’analyse non exemptés restent désactivés ;

• les outils publicitaires et de profilage restent désactivés ;

• les autres outils non nécessaires restent désactivés.

Aucun outil soumis au consentement ne doit être activé avant un choix valable.

Ne constituent pas un consentement :

• l’absence d’action sur le bandeau ;

• la poursuite de la navigation ;

• le défilement de la page ;

• la fermeture du navigateur ou de la page.

10. Bandeau de consentement

Lorsqu’un consentement est requis, le bandeau peut permettre :

• d’accepter tous les outils non nécessaires ;

• de les refuser tous ;

• de personnaliser les choix par catégorie ou prestataire ;

• de consulter la présente politique ;

• d’ouvrir le panneau de préférences.

Les options d’acceptation et de refus doivent être visibles, compréhensibles et faciles à utiliser.

Les catégories non nécessaires ne doivent pas être présélectionnées.

Si l’utilisateur ferme le bandeau sans accepter, seuls les outils dispensés de consentement peuvent rester actifs.

Sauf situation particulière autorisée par la loi, la consultation des produits et l’accès aux fonctions essentielles ne doivent pas dépendre de l’acceptation de cookies publicitaires ou non nécessaires.

11. Choix personnalisés

Le panneau de préférences peut permettre une gestion distincte :

• des cookies de préférence ;

• des outils d’analyse ;

• des outils publicitaires et de profilage ;

• des prestataires tiers proposés individuellement.

Le consentement donné pour une catégorie ne vaut pas consentement pour les autres.

Lorsqu’une fonction strictement nécessaire ne peut pas être désactivée sans empêcher un service demandé, elle n’est pas présentée comme une option facultative.

12. Modification et retrait du consentement

L’utilisateur peut gérer ses choix à tout moment au moyen d’un accès intitulé notamment :

• Cookie settings ;

• Préférences de cookies ;

• ou toute autre fonction équivalente proposée sur le site.

Le retrait doit être aussi facile que l’expression du consentement.

Après le retrait :

• les outils non nécessaires concernés cessent d’être activés ;

• le nouveau choix peut être enregistré ;

• les données déjà collectées peuvent être conservées si une autre base juridique valable ou une obligation légale le permet.

Le retrait ne remet pas en cause la licéité des traitements réalisés auparavant.

13. Conservation de la preuve des choix

Les choix peuvent être enregistrés au moyen d’un cookie technique ou d’un autre identifiant strictement nécessaire.

L’enregistrement peut comprendre :

• les catégories acceptées ou refusées ;

• les prestataires autorisés ;

• la date et l’heure du choix ;

• la version du bandeau ou de la politique ;

• les modifications ou retraits ;

• un identifiant technique associé à la preuve.

Ces informations servent à :

• appliquer les préférences ;

• éviter de présenter inutilement la même demande ;

• permettre une modification ultérieure ;

• documenter la gestion du consentement.

14. Renouvellement de la demande

Le bandeau n’est normalement pas présenté à chaque visite.

Une nouvelle demande peut être affichée lorsque :

• les finalités ou les conditions changent de manière importante ;

• une nouvelle catégorie ou un nouveau prestataire soumis au consentement est ajouté ;

• le choix antérieur ne peut plus être reconnu ;

• l’utilisateur supprime les cookies ou les données locales ;

• au moins six mois se sont écoulés depuis la précédente demande ;

• la législation impose un nouveau consentement.

L’utilisateur peut ouvrir le panneau de préférences à tout moment sans attendre le retour du bandeau.

15. Services tiers

Le site peut intégrer des services tiers liés notamment :

• au paiement ;

• à la sécurité et à la prévention de la fraude ;

• à la gestion du consentement ;

• à la mesure d’audience ;

• à la publicité et au marketing ;

• à la recherche interne ;

• aux fonctions du site ;

• aux communications et au service client ;

• aux contenus intégrés.

Les prestataires et leurs finalités doivent être présentés dans le panneau de préférences.

Lorsqu’un tiers traite les données pour ses propres finalités, sa politique de confidentialité s’applique également.

Le site peut ne pas contrôler l’ensemble des traitements réalisés directement par un tiers indépendant, mais doit fournir une information appropriée et des moyens de gestion des choix.

16. Transferts internationaux

Certains prestataires peuvent traiter les données depuis un pays situé hors de l’Espace économique européen, notamment les États-Unis.

Lorsque la loi l’exige, ces transferts reposent sur un mécanisme reconnu par le RGPD, notamment :

• une décision d’adéquation de la Commission européenne ;

• des clauses contractuelles types ;

• des règles d’entreprise contraignantes ;

• une dérogation légale applicable à une situation particulière ;

• un autre instrument légalement reconnu.

Selon les risques, des garanties complémentaires peuvent comprendre :

• la minimisation des données ;

• la réduction de la capacité d’identification ;

• le chiffrement ;

• la limitation des accès ;

• la gestion des autorisations ;

• la vérification des prestataires.

Les informations propres à chaque prestataire peuvent être consultées dans le panneau de préférences ou dans ses documents de confidentialité.

17. Paramètres du navigateur

La plupart des navigateurs permettent :

• de consulter les cookies enregistrés ;

• de supprimer certains cookies ou la totalité ;

• de bloquer les cookies internes ;

• de bloquer les cookies tiers ;

• d’afficher une alerte avant leur enregistrement ;

• de les supprimer à la fermeture du navigateur.

Le blocage général peut affecter :

• le panier ;

• le paiement ;

• la connexion au compte ;

• l’authentification ;

• les fonctions de sécurité ;

• l’enregistrement des préférences ;

• d’autres fonctions essentielles.

Les réglages du navigateur restent indépendants du panneau de préférences proposé sur le site.

18. Contenus intégrés

Certaines pages peuvent charger des contenus ou fonctions fournis par des services externes.

Ces services peuvent installer des cookies, lire des informations sur l’appareil ou traiter des identifiants en ligne.

Lorsqu’un contenu n’est pas strictement nécessaire et requiert un consentement, il doit rester désactivé avant l’autorisation de l’utilisateur.

Un message ou un contenu de remplacement peut être affiché jusqu’à ce que l’utilisateur fasse son choix.

19. Données susceptibles d’être traitées

Selon l’outil utilisé, les données peuvent comprendre :

• l’adresse IP ;

• les identifiants du navigateur ou de l’appareil ;

• la date et l’heure de consultation ;

• les pages visitées ;

• les produits consultés ;

• les clics et interactions ;

• la provenance de la visite ;

• les événements liés au panier ou à l’achat ;

• les préférences ;

• les données de diagnostic ;

• l’état du consentement ;

• les données de conversion ;

• la localisation approximative déduite de l’adresse IP.

Les informations réellement recueillies sont celles précisées dans le panneau de préférences ou dans la politique du prestataire concerné.

20. Droits relatifs aux données personnelles

Dans les conditions prévues par le RGPD, l’utilisateur peut demander :

• l’accès à ses données ;

• leur rectification ;

• leur effacement ;

• la limitation du traitement ;

• l’opposition ;

• la portabilité ;

• le retrait du consentement ;

• l’introduction d’une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ;

• l’exercice d’un recours auprès d’une juridiction compétente.

L’utilisateur peut s’opposer à tout moment au traitement de ses données à des fins de prospection directe.

Les demandes peuvent être adressées à careteam@quvardo.com.

Les conditions détaillées figurent dans la Politique de confidentialité et les GDPR.

21. Réclamation auprès d’une autorité

L’utilisateur peut déposer une réclamation auprès d’une autorité de protection des données, sans que cela limite ses autres recours administratifs ou judiciaires.

Pour les utilisateurs situés en France, l’autorité compétente est la CNIL – Commission nationale de l’informatique et des libertés.

Une réclamation peut également être déposée auprès de l’autorité de l’État membre de l’Union européenne dans lequel se trouve :

• la résidence habituelle de l’utilisateur ;

• son lieu de travail ;

• le lieu où la violation présumée s’est produite.

22. Coordonnées et horaires

Pour toute question concernant les cookies, traceurs, préférences ou traitements de données :

Adresse : 706 Hood St, Lynchburg, VA 24501, US

Téléphone : +1 (434) 831-3682

E-mail : careteam@quvardo.com

Horaires CET/CEST :

• du lundi au vendredi : 09 h 00–18 h 00 ;

• le samedi : 09 h 00–16 h 00.

Ces horaires n’empêchent pas l’utilisateur de modifier ou de retirer ses choix à tout moment dans le panneau de préférences.

23. Mise à jour de la politique

La présente politique peut être adaptée en raison :

• d’une modification législative ou réglementaire ;

• de l’ajout ou de la suppression d’un cookie ;

• d’un changement de prestataire ;

• d’une modification des finalités ;

• d’une évolution des durées de conservation ;

• d’une mise à jour du système de gestion du consentement ;

• d’un changement technologique.

La version actualisée est publiée sur le site avec sa date de dernière mise à jour.

Lorsqu’une modification peut affecter de manière importante les choix précédents, un nouveau consentement peut être demandé.