Politique de paiement

La présente politique décrit la devise, les moyens de paiement, le traitement des transactions, les contrôles de sécurité, le montant des commandes ainsi que les modalités de remboursement applicables aux achats effectués sur quvardo.com.

Elle ne supprime ni ne limite les droits impératifs accordés aux consommateurs par le droit français et européen.

1. Informations essentielles

Les moyens réellement disponibles sont ceux affichés sur la page de paiement.

2. Devise et conversion monétaire

Les prix et commandes sont affichés et réglés en euros (€).

Sauf indication contraire clairement présentée, les montants figurant sur les pages suivantes sont exprimés en euros :

• page du produit ;

• panier ;

• page de paiement ;

• confirmation de commande.

Lorsqu’une banque, un émetteur de carte ou un prestataire de paiement traite la transaction dans une autre devise, une conversion peut être appliquée selon son taux de change et les règles du compte concerné.

Les écarts de change, frais de conversion ou frais de transaction internationale sont fixés par l’établissement financier. Ils ne sont ni facturés ni contrôlés par le site.

3. Moyens de paiement

Lorsque ces options apparaissent lors du paiement, les cartes de crédit ou de débit relevant des réseaux suivants peuvent être utilisées :

• Visa ;

• Mastercard ;

• American Express ;

• Discover.

L’acceptation d’une carte peut dépendre :

• de son pays ou territoire d’émission ;

• des règles de l’émetteur ;

• de son statut ;

• du montant disponible ;

• des conditions du prestataire de paiement.

Ne sont actuellement pas acceptés :

• les espèces ;

• les chèques ;

• les virements bancaires ;

• le paiement à la livraison ;

• les moyens non affichés sur la page de paiement.

Avant de commander, le consommateur doit vérifier que son moyen de paiement :

• n’est pas expiré ;

• dispose d’un montant suffisant ;

• autorise les paiements en ligne ;

• permet les transactions en euros ou internationales ;

• comporte des informations de titulaire et de facturation exactes.

4. Vérification du montant avant paiement

Avant de transmettre son paiement, le consommateur doit contrôler :

• le nom des produits ;

• les quantités ;

• les prix ;

• les réductions applicables ;

• les frais de livraison ;

• la TVA et les autres frais applicables ;

• l’adresse de livraison ;

• les renseignements de facturation ;

• le total de la commande.

Le montant présenté avant la confirmation correspond au total à régler pour la commande.

5. Traitement du paiement

Après la saisie des informations et la validation de la commande, les données nécessaires sont transmises au prestataire utilisé sur la page de paiement.

Le prestataire ou l’émetteur de la carte peut notamment :

• vérifier les données de la carte ;

• demander une autorisation ;

• bloquer temporairement le montant ;

• effectuer le débit ;

• exiger une authentification complémentaire ;

• suspendre ou refuser la transaction.

L’autorisation dépend des règles du prestataire de paiement et de l’établissement émetteur.

6. Préautorisation, opération en attente et débit

Après la commande, le paiement peut apparaître comme :

• débité ;

• préautorisé ;

• en attente ;

• temporairement bloqué ;

• en cours de vérification ;

• refusé.

Une préautorisation ou une opération en attente ne signifie pas nécessairement qu’un débit définitif a eu lieu.

Si la commande n’est pas acceptée, si le paiement échoue ou si l’achat est annulé, l’émetteur peut lever la préautorisation au lieu d’afficher un remboursement distinct.

Le délai de levée d’une préautorisation ou de disparition d’une opération en attente dépend de la banque, de l’émetteur ou du prestataire de paiement.

7. Réception de la commande et formation du contrat

Après l’envoi de la commande, un message automatique est généralement adressé à l’adresse électronique fournie.

Il peut indiquer :

• le numéro de commande ;

• les produits et quantités ;

• le prix des articles ;

• les frais de livraison ;

• le montant total ;

• l’adresse de livraison ;

• une présentation partielle du moyen de paiement.

Ce message indique que les informations ont été reçues par le système. Il ne signifie pas nécessairement que la commande est définitivement acceptée ou que le contrat de vente est déjà formé.

Avant l’acceptation, les éléments suivants peuvent être vérifiés :

• la disponibilité des produits ;

• le statut du paiement ;

• l’adresse de livraison ;

• les informations de commande ;

• la sécurité de la transaction ;

• l’existence éventuelle d’un risque raisonnable de fraude ou d’utilisation non autorisée.

Le moment de l’acceptation et de la formation du contrat est déterminé par les Conditions générales de vente.

8. Paiement refusé ou échoué

Une transaction peut échouer, être suspendue ou refusée notamment en raison :

• d’informations de carte incorrectes ;

• d’une adresse de facturation incohérente ;

• d’un montant disponible insuffisant ;

• d’une carte expirée ;

• d’un refus de l’émetteur ;

• d’une authentification non terminée ;

• d’une carte non compatible avec les paiements en ligne ou internationaux ;

• d’un contrôle de sécurité ;

• d’un risque d’utilisation non autorisée ou de fraude ;

• d’une défaillance temporaire du système de paiement.

Une commande dont le paiement n’a pas abouti n’entre généralement pas en traitement définitif.

Le consommateur peut :

• vérifier les renseignements saisis ;

• contacter l’émetteur de sa carte ;

• choisir un autre moyen affiché sur la page de paiement ;

• demander au service client de vérifier le statut de la commande.

Le service client ne demande pas, par courrier électronique ordinaire, le numéro complet de la carte, son mot de passe, son cryptogramme ou un code de vérification à usage unique.

9. Prix, TVA et transparence des frais

Sauf indication contraire communiquée avant la confirmation, les prix comprennent la TVA française applicable.

Les produits relevant du taux normal sont actuellement soumis à une TVA de 20 %. Un autre taux peut être appliqué aux produits concernés lorsque la loi le prévoit.

Avant la validation, la page de paiement présente :

• le prix des produits ;

• les quantités ;

• les réductions ;

• les frais de livraison ;

• la TVA applicable ;

• le montant total.

Les prix et frais doivent rester cohérents entre la page du produit, le panier, le paiement et la confirmation.

Aucun frais obligatoire non divulgué avant l’achat n’est ajouté après la confirmation.

Si une erreur manifeste portant sur un prix ou un coût essentiel est identifiée avant la formation du contrat, le consommateur peut choisir :

• de poursuivre l’achat selon les conditions corrigées ;

• de ne pas finaliser la commande.

Sauf obligation légale contraire, le prix d’une commande déjà confirmée ne fait pas l’objet d’une modification unilatérale rétroactive.

10. Frais de livraison

Les frais sont calculés selon le montant de la commande :

• commande égale ou supérieure à 121,72 € : livraison gratuite ;

• commande inférieure à 121,72 € : frais de 6,98 €.

Le montant applicable est affiché dans le panier ou sur la page de paiement avant la commande.

En cas d’annulation partielle avant expédition, l’éligibilité à la livraison gratuite est recalculée selon la valeur restante.

Si celle-ci devient inférieure à 121,72 €, des frais de 6,98 € peuvent s’appliquer. Le consommateur doit être informé du nouveau montant avant la finalisation de l’annulation partielle.

11. Livraison DDP et frais d’importation

Les commandes acceptées sur quvardo.com et livrées en France sont traitées selon le régime DDP, livraison droits acquittés.

Lorsque cela est applicable, cette organisation comprend :

• les formalités d’exportation ;

• les formalités d’importation ;

• les droits de douane ;

• les taxes d’importation ;

• les frais de dédouanement ;

• les documents commerciaux et douaniers nécessaires.

Le total présenté avant la confirmation comprend les taxes d’importation et coûts de dédouanement applicables.

En dehors de ce total, aucun droit de douane, impôt d’importation, coût de dédouanement ou autre frais douanier supplémentaire n’est à régler lors de la réception.

Les modalités détaillées figurent dans la Politique relative à la TVA, aux prix et à la livraison DDP.

12. Sécurité des paiements

Les données de paiement et les informations personnelles associées sont transmises au moyen de la connexion chiffrée utilisée sur la page de paiement.

Les informations complètes de la carte sont normalement traitées directement par un prestataire tiers.

En dehors des données limitées nécessaires à la commande, à l’identification de la transaction, à la prévention de la fraude, au remboursement ou au traitement d’un litige, le site n’a généralement pas accès au numéro complet ni au cryptogramme de la carte.

Les informations reçues ou conservées peuvent comprendre :

• le statut du paiement ;

• la référence de transaction ;

• le réseau de la carte ;

• un numéro de carte partiellement masqué ;

• le montant ;

• la date de l’opération ;

• le statut du remboursement ;

• le résultat d’un contrôle de risque.

Le consommateur doit protéger son appareil, sa connexion, sa messagerie et son compte. Aucun mot de passe bancaire, code temporaire ou cryptogramme complet ne doit être transmis par un canal non sécurisé.

13. Authentification et prévention de la fraude

Afin de réduire les risques de fraude ou d’utilisation non autorisée, le site ou le prestataire de paiement peut :

• vérifier les informations de facturation ;

• comparer l’adresse de livraison ;

• contrôler l’autorisation de paiement ;

• demander une authentification complémentaire ;

• examiner une activité de commande inhabituelle ;

• détecter des commandes répétées ;

• évaluer le niveau de risque de la transaction.

Le traitement de la commande peut être suspendu pendant ces vérifications.

Si des informations complémentaires sont nécessaires, le consommateur peut être contacté au moyen des coordonnées associées à sa commande.

Une commande peut être refusée ou annulée lorsque :

• le paiement n’est pas autorisé ;

• des éléments objectifs font apparaître un risque de fraude ;

• le moyen de paiement semble utilisé sans autorisation ;

• les informations raisonnablement nécessaires à la vérification ne sont pas fournies.

14. Remboursement après refus ou annulation

Lorsqu’une commande intégralement payée est refusée ou annulée avant son expédition, le remboursement comprend :

• le prix des produits ;

• les frais de livraison payés ;

• les autres sommes réglées pour la commande, lorsqu’elles sont applicables.

Sauf accord exprès contraire, le remboursement est transmis au moyen de paiement et au compte initialement utilisés.

Aucun frais supplémentaire de traitement n’est appliqué au consommateur.

L’opération est généralement transmise sous 1 à 3 jours ouvrés après confirmation de l’annulation. Le montant apparaît habituellement sur le compte initial sous 10 à 15 jours, selon les délais de l’établissement financier.

15. Annulation demandée avant expédition

Lorsqu’une commande entière est valablement annulée avant son expédition conformément à la Politique d’annulation des commandes, le remboursement comprend :

• le prix des produits ;

• les frais de livraison déjà payés ;

• les autres sommes liées à la commande, lorsqu’elles sont applicables.

Pour une annulation partielle, le remboursement et les frais de livraison sont recalculés selon la valeur restante.

Les sommes sont reversées sur le moyen de paiement initial.

La transmission intervient généralement dans les 1 à 3 jours ouvrés suivant la confirmation. Le traitement bancaire nécessite habituellement 10 à 15 jours supplémentaires.

Les conditions complètes figurent dans la Politique d’annulation des commandes.

16. Rétractation, retour et remboursement

Lorsqu’un consommateur exerce valablement son droit légal de rétractation, le remboursement comprend :

• le prix effectivement payé pour les produits retournés ;

• les frais correspondant au mode de livraison standard le moins coûteux proposé sur le site.

Si le consommateur a expressément choisi un mode plus coûteux, le supplément excédant le tarif standard n’est pas remboursé.

La prise en charge des frais de retour est déterminée par la Politique de retour, de remboursement et d’échange.

Le remboursement est traité dans les délais prévus par la législation applicable.

Pour une vente de biens, il peut être différé jusqu’à la première des dates suivantes :

• réception des produits retournés ;

• présentation d’une preuve valable de leur expédition.

Lorsque les conditions sont réunies, l’opération est généralement transmise sous 1 à 3 jours ouvrés.

Le moyen de paiement initial est utilisé, sauf si le consommateur accepte expressément une autre solution ne lui occasionnant aucuns frais.

Les conditions détaillées figurent dans la Politique de retour, de remboursement et d’échange.

17. Délai d’inscription du remboursement

Après transmission, la banque, l’émetteur ou le prestataire de paiement peut avoir besoin d’un délai supplémentaire.

Le montant apparaît généralement sur le compte initial sous 10 à 15 jours.

La durée réelle peut dépendre :

• du cycle de traitement bancaire ;

• des règles de l’émetteur ;

• du réseau de paiement ;

• du cycle de relevé de la carte ;

• des week-ends et jours fériés ;

• d’une conversion monétaire ;

• des procédures du prestataire de paiement.

Le délai propre à l’établissement financier ne modifie pas le délai légal applicable au traitement du remboursement par le vendeur.

18. Remboursement non reçu

Lorsque la transmission du remboursement est confirmée mais que le montant n’apparaît pas encore, le consommateur peut successivement :

• vérifier son compte et son relevé de carte ;

• rechercher une levée de préautorisation, une annulation ou un ajustement ;

• contacter sa banque ou son prestataire de paiement ;

• contacter le service client.

Pour faciliter la recherche, il peut communiquer :

• le numéro de commande ;

• le nom utilisé pour l’achat ;

• l’adresse électronique associée ;

• la confirmation du remboursement ;

• la date du paiement ;

• le montant concerné.

Le numéro complet de la carte, le cryptogramme, le mot de passe et les codes temporaires ne doivent pas être envoyés par courrier électronique ordinaire.

19. Double débit, montant incorrect ou opération non autorisée

Lorsqu’un consommateur constate un double débit apparent, un montant incorrect ou une transaction qu’il n’a pas autorisée, il doit contacter rapidement :

• sa banque ou son prestataire de paiement ;

• le service client.

La vérification peut porter sur :

• le nombre de commandes ;

• les références de transaction ;

• le statut des paiements ;

• les préautorisations ;

• les commandes en double ;

• les remboursements ou annulations déjà transmis.

Une banque peut afficher temporairement une préautorisation et le débit définitif. Cette présentation ne signifie pas nécessairement que deux débits définitifs ont eu lieu.

20. Données personnelles

Seules les données raisonnablement nécessaires au paiement, aux contrôles de commande, à la prévention de la fraude, aux annulations, aux remboursements et aux litiges sont utilisées, notamment :

• le nom ;

• les coordonnées ;

• les adresses de facturation et de livraison ;

• le numéro de commande ;

• le statut du paiement ;

• la référence de transaction ;

• le montant ;

• le réseau de la carte et les données masquées limitées ;

• les informations de remboursement ;

• les échanges avec le service client.

Dans la mesure nécessaire, ces données peuvent être communiquées :

• aux prestataires de paiement ;

• aux banques et émetteurs de cartes ;

• aux services de prévention de la fraude ;

• aux prestataires comptables ou fiscaux ;

• aux transporteurs et partenaires logistiques ;

• aux autorités compétentes ;

• aux autres destinataires légalement habilités.

Le traitement est effectué conformément au RGPD et à la Politique de confidentialité.

Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à careteam@quvardo.com.

21. Coordonnées

Pour toute question concernant un échec de paiement, une autorisation, le montant d’une commande, un double débit, une annulation ou un remboursement :

Adresse : 706 Hood St, Lynchburg, VA 24501, US

Téléphone : +1 (434) 831-3682

E-mail : careteam@quvardo.com

Horaires du service client, selon l’heure CET/CEST :

• du lundi au vendredi : 09 h 00–18 h 00 ;

• le samedi : 09 h 00–16 h 00.

22. Mise à jour de la politique

La présente politique peut être adaptée en raison :

• d’une modification législative ou réglementaire ;

• d’une évolution des moyens de paiement ;

• d’un changement de prestataire de paiement ;

• d’une mise à jour des procédures de sécurité ;

• d’une modification des taxes ou frais de livraison ;

• d’une évolution du traitement des commandes ou remboursements ;

• d’un changement des services proposés.

La version actualisée est publiée sur le site avec sa date de dernière mise à jour.

Une modification ultérieure n’affecte pas les droits déjà acquis au titre d’une commande passée avant son entrée en vigueur.